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Par cette déclaration relative au respect de la vie privée, TBA-Avocats SC SPRL s’efforce d’offrir une plus grande transparence quant à la façon dont sont traitées les données des utilisateurs (ci-après le « client ») et aux droits de ces derniers.

TBA-Avocats SC SPRL recueille des données personnelles :

  • directement par le client, notamment le nom, le prénom, l’adresse (domicile), la date et le lieu de naissance, le numéro de registre national, la dénomination sociale, le siège social, le numéro BCE, les données de paiement ainsi que les informations juridiques nécessaires à la fourniture des services ;
  • par l’utilisation du site web, notamment les onglets fréquemment utilisés et la façon dont l’utilisateur a été redirigé vers le site web.

Ces données personnelles sont recueillies essentiellement à des fins commerciales, afin d’améliorer le service client et l’expérience utilisateur et de faciliter la fourniture d’un service personnalisé. Lesdites données sont utilisées par TBA-Avocats SC SPRL exclusivement en interne, ne sont pas vendues ni transmises ou communiquées d’une autre façon à des tiers, à moins que cela ne s’avère nécessaire pour la prestation des services.

Les données personnelles sont traitées pendant toute la durée de la prestation de services et ensuite conservées pour une période de sept ans, excepté si la procédure judiciaire s’étend sur une période plus longue.

Le client dispose à tout moment du droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

Le client dispose ainsi toujours du droit de :

  • accéder, corriger ou supprimer ses données ;
  • exiger que ses données lui soient remises sous une forme courante et lisible par machine, et ce sur simple demande ;
  • limiter l’utilisation de ses données ou de s’y opposer.

Le client peut à tout moment retirer son consentement quant à l’utilisation de ses données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse info@tba.be, après quoi les données qui avaient été obtenues et/ou recueillies avec son consentement seront immédiatement supprimées, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les plaintes concernant la politique de la vie privée de TBA-Avocats SC SPRL doivent être adressées à TBA-Avocats SC SPRL via l’adresse info@tba.be ou à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.