Lorsque les avocats de TBA-Avocats assistent leur client dans la préparation ou l’exécution de certaines opérations liées à l’achat ou à la vente de biens immobiliers ou de sociétés ; à la gestion des sommes, titres ou autres actifs y afférents ; à l’ouverture ou l’administration de comptes bancaires, d’épargne ou de titres ; à l’organisation des apports nécessaires à la constitution, la gestion ou la direction de sociétés ; à la mise en place de mesures nécessaires à la constitution, l’exploitation ou la gestion de sociétés, trusts, fiducies ou constructions juridiques similaires, ou s’ils agissent au nom et pour le compte de leur client dans toute opération financière ou portant sur un bien immobilier, ils sont tenus de respecter scrupuleusement la législation (Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces) ainsi que la réglementation du barreau en matière de lutte contre le blanchiment et le terrorisme (Code de déontologie des avocats du 25/06/2014).
Si la mission confiée par le client aux avocats de TBA-Avocats tombe sous le coup de la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux, les avocats chargés du dossier sont tenus d’identifier le client et de requérir, vérifier et conserver certaines pièces destinées à confirmer son identité (il s’agit pour l’essentiel d’une copie de la carte d’identité / d’un extrait de la Banque carrefour des entreprises). Si la loi précitée l’impose, ils devront également vérifier l’origine des fonds ou moyens matériels.
Ces « obligations d’information et de vigilance » ne s’appliquent pas uniquement aux clients – personnes physiques et morales –, mais également à leurs mandataires (par ex. les administrateurs de sociétés) et les bénéficiaires effectifs des personnes morales.
Ladite obligation de vigilance s’applique de surcroît tout au long de la durée de la relation client, et les avocats de TBA-Avocats sont tenus, le cas échéant, de réclamer des informations supplémentaires.
La loi interdit formellement aux avocats de TBA-Avocats de nouer une relation d’affaires avec un client si celui-ci ne fournit pas les informations requises dans un délai de deux semaines après la formulation de la première demande à cet effet.
Si les avocats de TBA-Avocats constatent, dans l’exercice de leur mission, des faits qu’ils savent ou soupçonnent d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, ils sont alors tenus d’en avertir le bâtonnier du barreau de Gand, excepté lorsque ladite mission vise à évaluer la situation juridique de leur client ou à défendre ou représenter ce dernier dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le bâtonnier décidera ensuite s’il convient ou non de transmettre les renseignements qui lui ont été transmis à la Cellule de traitement des informations financières.
Les obligations déontologiques prévues par le Code de déontologie des avocats du 25/06/2014, contenant également les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (Section III. 1.2 – Prévention du blanchiment de capitaux), sont disponibles sur notre site web :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2014062505&table_name=loi