Informations générales

TBA-Avocats est une société civile (SC) constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée (SPRL), ayant établi son siège et son cabinet à 9000 Gand, Sint-Martensstraat 16, et portant le numéro d’entreprise 0474.605.063.

Avocats du cabinet

1. Jan Temmerman

exerce la profession d’avocat en qualité de gérant de ADVOCAAT JAN TEMMERMAN SPRLU, société civile constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée − BCE 0473.776.110 (RPM GAND).

j.temmerman@tba.be

2. Peter Bouckaert

exerce la profession d’avocat en qualité de gérant de PETER BOUCKAERT SPRL, société civile constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée − BCE 0444.374.816 (RPM GAND).

p.bouckaert@tba.be

3. Eveline Temmerman

exerce la profession d’avocat en son nom propre. BCE 0816.675.068 (RPM GAND).

e.temmerman@tba.be

4. Andreas De Rycke

exerce la profession d’avocat en son nom propre. BCE 0538.846.678 (RPM GAND).

a.derycke@tba.be

5. Robin D’Huyvetter

exerce la profession d’avocat en son nom propre. BCE 0634.978.430 (RPM GAND).

r.dhuyvetter@tba.be

6. Morgan Bechet

exerce la profession d’avocat en son nom propre. BCE 0660.690.358 (RPM GAND).

m.bechet@tba.be

7. Niels Rogge

exerce la profession d’avocat en son nom propre. BCE 0661.710.838 (RPM GAND).

n.rogge@tba.be

8. Arthur Roosen

exerce la profession d’avocat en son nom propre. BCE 0662.524.450 (RPM GAND).

a.roosen@tba.be

Tous les avocats qui composent notre cabinet sont des avocats belges inscrits au barreau de Gand et sont membres de l’Ordre des barreaux flamands et de l’Ordre national des avocats de Belgique. Tous sont soumis au règlement de l’Ordre des barreaux flamands (voir www.advocaat.be) et sont par ailleurs actifs dans les domaines décrits dans la rubrique « expertise » sur notre site web.

Contact, informations et traitement des plaintes.

Vous pouvez nous contacter par le biais de la rubrique « contact » sur notre site web ou par courriel à l’adresse personnelle de chaque avocat de notre cabinet.

Afin d’obtenir de plus amples informations ou pour introduire une plainte, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse info@tba.be ou par téléphone au numéro +32 (0)9 223 04 41.

Responsabilité et assurance professionnelle

En matière de responsabilité professionnelle, les avocats de TBA-Avocats sont assurés individuellement en premier rang par le biais d’une assurance collective « assurance responsabilité professionnelle civile » souscrite par l’Ordre des barreaux flamands auprès de Amlin Europe SA, boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles. Ladite assurance a pour vocation d’assurer nos avocats

pour les conséquences financières de la responsabilité civile (extra-)contractuelle résultant du dommage ou du préjudice occasionné à des tiers, y compris leurs clients, dans l’exercice de leur profession.

Les extensions de garantie suivantes ont été souscrites :

- les avocats Jan Temmerman et Peter Bouckaert : en deuxième rang (police CHARTIS EUROPE S.A. 323/3.016.702/014) jusqu’à concurrence de 2.000.000 EUR par sinistre / par avocat / par an et en troisième rang (police GERLING – KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AG 60/72044/23/004) jusqu’à concurrence de 7.500.000 EUR par sinistre / par avocat / par an ;

- l’avocat Jean Cloquet : en deuxième rang (police ETHIAS 45084974gent) jusqu’à concurrence de 2.500.000 EUR par sinistre / par avocat / par an ;

- l’avocat Koen Van de Gejuchte : en deuxième rang jusqu’à concurrence de 5.000.000 EUR (police AG Insurance SA via Vanbreda Risk & Benefits 99.551.935) par année d’assurance en complément et après épuisement du montant de 2.500.000 EUR par sinistre en premier rang.

Sauf convention formelle contraire, la responsabilité des avocats de TBA-Avocats à la suite de fautes professionnelles est conventionnellement limitée au montant pour lequel l’avocat est assuré (déduction faite de la franchise). Cette limitation n’est pas applicable en cas de faute grave ou intentionnelle de l’avocat. Si l’assureur en responsabilité professionnelle ne couvre pas le dommage, sans que l’avocat puisse en être tenu responsable, le dédommagement résultant d’une faute professionnelle de l’avocat sera limité en principal, frais et intérêts, au montant des honoraires déjà portés en compte à ce moment.

Comptes de tiers

Les sommes que l’avocat conserve ou reçoit au nom du client sont versées par ledit avocat sur un compte bancaire spécial en accord avec les règles du barreau, ce que l’on nomme un compte de tiers.

Numéro de compte de tiers:  BE09 4470 0890 8157

Documentation

Le dossier présent chez TBA-Avocats (à l’exception des documents dont le client demande la restitution) n’est pas conservé plus de cinq ans après l’envoi de l’état de frais et honoraires définitif.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les services fournis par TBA-Avocats sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’endroit où est établi le cabinet, en l’espèce les tribunaux de Gand (Belgique).

Contestations d’honoraires

Dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de contestation d’honoraires, les avocats de TBA-Avocats sont soumis au règlement extrajudiciaire des litiges visé dans les règles d’arbitrage en matière de contestation d’honoraires du barreau de Gand du 17 février 2009 et dans le Code du barreau de Gand du 1er février 2009. Pour davantage d’informations concernant les caractéristiques et les conditions d’application de ce règlement, nous vous invitons à consulter le site web du barreau de Gand (http://www.balie-gent.be/nl/burgers/home/erelonen/arbitrage).

Les avocats de TBA-Avocats ne sont soumis à aucun autre code de conduite.